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Regeste
Art. 197 ch. 2 al. 1 CP; remise d'objets ou de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas.
Notion de représentations pornographiques (consid. 2.1).
Il y a remise de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas lorsqu'elle y est directement confrontée, de manière inopinée et indépendamment de sa volonté (consid. 2.1).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 197 ch. 2 al. 1 CP