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Regeste

Art. 24 ss CP, art. 90 ch. 2 LCR, coactivité en cas de violation grave des règles de la circulation routière.
Peut être puni comme coauteur d'infraction à l'art. 90 ch. 2 LCR celui qui n'a pas personnellement pris part à la conduite du véhicule. Tel est en particulier le cas de celui qui a conçu et voulu pour siens les accidents de la circulation commis par son comparse dans le cadre d'escroqueries à l'assurance (consid. 1 et 2).

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références

Article: art. 90 ch. 2 LCR, Art. 24 ss CP

 
 
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