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Regeste

Exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle (art. 123 al. 2 CC).
Le fait qu'un des époux n'ait pas versé à son institution de prévoyance des cotisations sur ses revenus accessoires ne permet pas de refuser le partage des prestations de sortie (consid. 4.2 et 4.3).
 
 
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