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Regeste

Obligation de ménager les objets dignes de protection au sens de l'art. 3 LPN lors de l'édification d'installations de téléphonie mobile.
L'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie mobile constitue également à l'intérieur de la zone à bâtir une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN; c'est pourquoi les autorités compétentes ont l'obligation de ménager les objets à protéger mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (consid. 2).

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références

Article: art. 3 LPN, art. 2 LPN, art. 3 al. 1 LPN

 
 
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