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Regeste

Art. 26 et 36 Cst., art. 3 al. 2 let. a, art. 16 et 22 LAT; distance à la limite entre la zone constructible et la zone agricole.
Les constructions et installations ne peuvent être créées ou transformées que si elles sont conformes à l'affectation de la zone (conformité à la zone; art. 22 al. 2 let. a LAT). Du point de vue d'une approche liée à l'impact, il faut également prendre en considération les effets d'une construction ou installation sur l'espace environnant. Il convient d'examiner la conformité du projet à la zone voisine si des effets sur celle-ci sont vraisemblables. Un bâtiment d'habitation situé directement à la limite de la zone agricole n'est pas conforme à l'affectation de la zone. Il doit être déplacée de manière à ce que sa construction n'exerce plus aucun effet notable sur la zone agricole. Les circonstances de chaque cas d'espèce sont déterminantes (consid. 3-6).

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Article: Art. 26 et 36 Cst., art. 16 et 22 LAT, art. 22 al. 2 let. a LAT

 
 
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