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Regesto
Art. 12 Cost., 178 Cost. GE; divieto, per i deputati del Gran Consiglio, di accettare una decorazione conferita da uno Stato estero.
1. La Confederazione ha rifiutato di accordare la propria garanzia all'art. 178 Cost. GE nella misura in cui tale disposizione non è conforme all'art. 12 Cost. (consid. 2a).
2. L'art. 12 Cost. vieta anche le decorazioni di carattere umanitario o culturale (consid. 3).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 12 Cost., art. 178 Cost.