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Regesto
Art. 82 cpv. 1 LEF: l'ipoteca legale degli artigiani costituisce un riconoscimento di debito?
L'accordo dell'artigiano subappaltatore con il proprietario fondiario sull'iscrizione e la limitazione di un'ipoteca non costituisce, di regola, un riconoscimento di debito da parte del proprietario circa il credito garantito dal pegno. Tale accordo ha per oggetto soltanto l'ipoteca come tale (consid. 3).
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références
Article: Art. 82 cpv. 1 LEF