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Regeste

Registre foncier.
1. Inscription.
Pouvoir d'examen du conservateur du registre foncier en cas de réquisition se fondant sur une décision judiciaire:
a) en général (consid. 2b et 2c);
b) quand la décision confirme une ordonnance de mesures préprovisionnelles, déjà exécutée par le registre foncier (consid. 3).
2. Radiation.
Une inscription déjà opérée ne peut pas être attaquée par la voie de la plainte (consid. 3 in fine).
 
 
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