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Regeste

Art. 42-44 CO; prédisposition constitutionnelle; droit préférentiel; intérêt compensatoire et intérêt moratoire.
La prédisposition constitutionnelle doit être prise en considération soit lors du calcul du dommage soit lors de la fixation des dommages-intérêts; critères déterminants pour procéder à cette distinction et portée pour le droit préférentiel de la personne lésée (consid. 4).
But du droit préférentiel; interdiction de l'enrichissement et recherche d'une éventuelle surindemnisation (consid. 7).
Tort moral; paiement des intérêts à partir de la date de l'accident (consid. 8).
Rapport entre l'intérêt compensatoire et l'intérêt moratoire (consid. 9).
 
 
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