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Regeste

Art. 204 al. 1 et art. 207 al. 1 LP; art. 63 OOF. Sort du procès en libération de dette pendant à l'ouverture de la faillite.
1. Etendue du dessaisissement consécutif à la faillite (consid. 4).
2. Le procès en libération de dette pendant à l'ouverture de la faillite doit être suspendu conformément à l'art. 207 al. 1 LP et liquidé selon la procédure prévue à l'art. 63 OOF (confirmation de la jurisprudence; consid. 5).

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Article: Art. 204 al. 1 et art. 207 al. 1 LP, art. 207 al. 1 LP

 
 
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