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Regeste

Art. 778 al. 1 CC; charges d'entretien.
Interprétation du terme "unentgeltlich" qualifiant un droit d'habitation contenu dans un pacte successoral.
1. Selon son sens littéral, le terme "unentgeltlich" dispense le bénéficiaire d'un droit d'habitation de toute prestation en contre-partie de l'acquisition de son droit, mais non pas des charges liées à l'exercice normal de ce droit selon l'art. 778 al. 1 CC (consid. 4b).
2. En l'espèce, le sens littéral est en outre confirmé par l'usage notarial zurichois (consid. 4c), ainsi que par la systématique du pacte (consid. 4d).
 
 
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