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Regeste

Loi sur la protection de l'environnement - Protection contre le bruit, droit de l'aménagement du territoire et des constructions, principe de prévention; autorisation de construire pour l'installation d'un tonneau en bois dans le jardin d'un centre de rencontres pour jeunes gens.
- Notion de l'installation (art. 7 al. 7 LPE). Application des art. 11 et 12 LPE (consid. 2d, e).
- Prescriptions en matière d'exploitation, selon l'art. 12 al. 1 LPE, pour limiter les émissions de bruit. Rapport avec le droit cantonal (consid. 3c, d).
- Les limitations d'exploitation ordonnées à titre préventif suffisent pour répondre aux exigences du droit fédéral (consid. 4a). Des mesures destinées à limiter plus sévèrement les émissions (art. 11 al. 3 LPE) sont-elles nécessaires? Question laissée indécise (consid. 4b).

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références

Article: art. 7 al. 7 LPE, art. 11 et 12 LPE, art. 12 al. 1 LPE, art. 11 al. 3 LPE

 
 
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