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Regeste
Art. 16 al. 1, 22 al. 2 et 24 al. 1 LAT; construction d'une cabane à outils en zone agricole.
Peuvent être exclues, en zone agricole, les constructions servant à un usage agricole qui n'est pratiqué qu'à titre de hobby (consid. 3).
Conditions pour l'octroi d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 al. 1 LAT non réalisées, du fait que l'emplacement de la construction n'est pas imposé par la destination de celle-ci et qu'un intérêt public prépondérant y fait obstacle (consid. 6).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 24 al. 1 LAT