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Regeste
Art. 370 al. 3 CO. Avis des défauts.
1. Si les défauts d'un ouvrage se manifestent après coup, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur, avec des faits à l'appui, aussitôt qu'il en a connaissance; la preuve qu'il a satisfait à ces exigences lui incombe selon l'art. 8 CC (consid. 1).
2. Circonstances dans lesquelles l'entrepreneur ne contrevient pas aux règles de la bonne foi en invoquant la tardiveté de l'avis des défauts (consid. 2).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 370 al. 3 CO, art. 8 CC