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Regeste
Art. 89 de la norme SIA 118; art. 374 CO; contrat d'entreprise à prix forfaitaire, fixation du prix en cas de modifications.
Détermination judiciaire du prix pour des modifications de commande unilatérales dans un contrat d'entreprise à prix forfaitaire soumis à la norme SIA 118. Application analogique de l'art. 89 de la norme SIA 118 en cas de désaccord des parties. Calcul du prix complémentaire (consid. 4.4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 374 CO