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Regeste

Art. 159 al. 2 OJ: Remboursement de frais d'expertise.
La partie qui se prévaut d'une expertise privée et qui obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral des assurances a droit au remboursement de tous les frais d'expert indispensables (honoraires de l'expert et autres frais) au titre de dépens selon l'art. 159 OJ (changement de jurisprudence).

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Article: Art. 159 al. 2 OJ, art. 159 OJ

 
 
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