Regeste
Jugement genevois de mesures protectrices de l'union conjugale. Indication erronée d'une voie de droit; opposition formée en lieu et place d'un appel.
1. A certaines conditions, le principe de la bonne foi protège celui qui s'est fié à une déclaration erronée de l'autorité. L'erreur peut consister dans la fausse indication de la voie à suivre pour contester une décision (consid. 2).
2. Comme l'art. 363 PC gen. n'exclut pas de manière claire le prononcé par défaut d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, et donc la voie de l'opposition, la partie et son mandataire pouvaient se fier à l'indication de cette voie donnée, par erreur, par l'autorité. Conversion de l'acte erroné? (consid. 3).