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Regeste

Art. 73 LPP: compétence ratione materiae.
Les voies de droit de l'art. 73 LPP ne sont pas ouvertes lorsque la contestation oppose une institution de libre passage (fondation bancaire, institution d'assurance) à un affilié.
De telles institutions ne sont pas, en effet, des institutions de prévoyance au sens de l'art. 73 LPP.