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Regeste
Art. 34a LPP; art. 24 al. 2 OPP 2; principe de la concordance événementielle.
Situation dans laquelle le bénéficiaire d'une demi-rente AI et d'une rente de 50 % de la prévoyance professionnelle obligatoire subit une nouvelle atteinte à la santé conduisant à l'augmentation de sa rente AI (trois quarts), alors que ce cas d'assurance n'est plus couvert par l'institution de prévoyance. En l'absence de concordance événementielle, le Fonds de garantie LPP n'est pas autorisé à tenir compte de l'augmentation de la rente AI dans son calcul de surindemnisation (consid. 6).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 34a LPP, art. 24 al. 2 OPP 2