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Regesto
Art. 122 lett. b LTF; revisione per violazione della CEDU.
Interpretazione dell'art. 122 lett. b LTF: una revisione è (anche) ammissibile quando, sebbene siano in discussione interessi materiali, la CorteEDU, dopo aver constatato la lesione di diritti procedurali, non esamina nel merito la domanda di soddisfazione secondo l'art. 41 CEDU, ma la respinge "negando la causalità" senza ulteriore motivazione (consid. 2.2).
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français
italien
références
Article: Art. 122 lett. b LTF, art. 41 CEDU