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Regeste

Art. 398 et 446 al. 2 CC; rapport d'expertise comme condition de l'institution d'une curatelle de portée générale.
Une mesure de protection (in casu une curatelle de portée générale) instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de l'adulte ne dispose des connaissances nécessaires (consid. 4).

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Article: Art. 398 et 446 al. 2 CC