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Regeste
Art. 2 Abs. 1 Unterabs. 2, Art. 6 Abs. 1, 2 und 6, Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 2 des Sozialhilfegesetzes des Kantons Waadt vom 2. Dezember 2003.
Ein französischer Staatsangehöriger mit Kurzaufenthaltsbewilligung (Ausweis L), welcher seine Stelle in der Schweiz wegen Inhaftierung verloren hat, kann keine Sozialhilfe gestützt auf das FZA beanspruchen. Er kann einzig Nothilfe in Anspruch nehmen (E. 4).
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références
Article: Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA