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Regeste
Markenrecht. Schutzverweigerung gegenüber international hinterlegter Marke wegen Täuschungsgefahr über die Herkunft der Ware.
Madrider Abkommen (Fassung von Nizza 1957), Art. 5 Abs. 1; Pariser Verbandsübereinkunft (Fassung von Lissabon 1958), Art. 6 quinquies lit. B Ziff. 3 (Erw. 1).
Unzulässigkeit einer ersonnenen Marke, wenn sie nicht täuschend ist? Frage offen gelassen. Art. 14 Abs. 1 Ziff. 4 MSchG (Erw. 3).
Täuschungsgefahr der Marke "Santi deutsches Erzeugnis"? Frage bejaht (Erw. 4 und 5).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 14 Abs. 1 Ziff. 4 MSchG