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Regeste

Art. 55 LPE, art. 12 LPN et art. 12a LPN; qualité pour recourir des organisations d'importance nationale.
La qualité pour recourir des organisations d'importance nationale, selon l'art. 55 LPE et les art. 12 et 12a LPN, ne peut être reconnue que si les organisations faîtières sont intervenues elles-mêmes dans la procédure d'opposition préalable devant les autorités fédérales.

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Article: Art. 55 LPE, art. 12a LPN, art. 12 LPN

 
 
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