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Regesto
Art. 95 cpv. 1 e art. 103 cpv. 3 LADI , art. 207 LEF: Nozione di processo civile; effetti dell'apertura del fallimento.
- La procedura intesa alla restituzione di indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione indebitamente percepite è un processo civile ai sensi dell'art. 207 LEF (consid. 3c).
- Sospensione del processo in procedura di ricorso o di azione. Sospensione del termine di ricorso (consid. 3d).
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italien
références
Article:
art. 207 LEF,
Art. 95 cpv. 1 e