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Regeste

1. Art. 268 ch. 2 PPF. Ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance (consid. 1).
2. Art. 270 al. 1 PPF; art. 47 al. 2 LDA. Qualité pour déposer une plainte pénale de celui qui est lésé dans son droit d'auteur. Renonciation au droit d'auteur (droit portant in casu sur un billet de banque) ? (consid. 2 et 3).

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Article: Art. 268 ch. 2 PPF, Art. 270 al. 1 PPF, art. 47 al. 2 LDA

 
 
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