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Regeste

Exception de non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP).
Le débiteur dispose de l'exception de non-retour à meilleure fortune non seulement lorsqu'il est poursuivi sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite, mais également lorsqu'il fait valoir une créance et se voit opposer en compensation une créance reposant sur un tel acte de défaut de biens (consid. 2-4).
 
 
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