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Regeste

Art. 162 et 178 let. f CPP; qualité en laquelle une personne ayant fait l'objet d'un jugement entré en force intervient dans une procédure séparée.
Une personne qui a fait l'objet, à l'issue d'une procédure distincte, d'un jugement entré en force à raison des faits à élucider ou de faits en relation avec ceux-ci doit en principe être entendue en qualité de témoin, les art. 162 ss CPP étant appliqués par analogie (consid. 2 et 3).

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références

Article: Art. 162 et 178 let, art. 162 ss CPP