Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 9 Cst.; suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants; expertise.
En présence d'une suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants, il existe des critères spécifiques pour apprécier si les déclarations d'un enfant correspondent à la vérité (consid. 2).
Bases méthodiques valables pour l'expertise psychologique du témoignage (consid. 2 et 3).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 9 Cst.