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Regeste
Art. 122 let. b LTF; révision pour violation de la CEDH.
Interprétation de l'art. 122 let. b LTF: une révision est (aussi) admissible lorsque des intérêts matériels sont en cause et que la CourEDH, après avoir constaté la violation de droits procéduraux, n'examine pas la demande d'indemnité à l'aune de l'art. 41 CEDH, mais la rejette sans autre motivation que "l'absence de causalité" (consid. 2.2).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 122 let. b LTF, art. 41 CEDH