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Regeste
Art. 2 al. 1 LAVI; notion d'infraction selon la LAVI.
La notion d'infraction au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI suppose non seulement la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction, mais elle implique également que l'auteur ait agit intentionnellement ou par négligence (confirmation de la jurisprudence). Le cas d'espèce concerne une erreur sur les faits (consid. 5).
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références
Article: Art. 2 al. 1 LAVI