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Regeste

Art. 84 sv. LAVS; art. 54 et 58 PA; art. 69 ss RAI: Mesures d'instruction mises en oeuvre par l'administration pendente lite.
Portée de l'effet dévolutif de recours contre des décisions d'offices AI cantonaux, en ce qui concerne en particulier la suspension du procès pour permettre à l'administration de mettre en oeuvre des mesures d'instruction pendente lite.
Conditions dans lesquelles l'administration est admise à mettre en oeuvre une instruction pendente lite, lorsque cela est contesté par la partie recourante et donne lieu à un litige qui doit être tranché par le juge dans le cadre de la conduite du procès.

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références

Article: art. 54 et 58 PA, art. 69 ss RAI

 
 
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