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Regeste

Rémunération des heures de travail qui dépassent la durée de travail hebdomadaire fixée par convention; art. 321c et 357 CO.
Les heures de travail qui dépassent le temps de travail convenu sont des heures supplémentaires dès que l'employeur y recourt, que le travailleur les ait sollicitées ou non. Employeur et travailleur ne peuvent pas valablement convenir que ces heures seront rémunérées à des conditions différant de celles que la convention collective prévoit pour les heures supplémentaires (consid. 4b).
 
 
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