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Regeste

Art. 22ter Cst.; 2 LAT; art. 1er, 2 et 3 OAT. Modification et correction d'une route faisant partie du réseau des routes principales suisses. Pesée des intérêts.
Lors de la construction ou de la correction de routes principales, toutes les prescriptions sur la protection de l'environnement au sens large doivent être observées. Pour une procédure soumise à la loi tessinoise sur les routes, il est en principe préférable que l'étude d'impact sur l'environnement soit effectuée au stade du plan général (consid. 6a).
Pesée des intérêts: dans la procédure d'adoption d'un plan liant les autorités comme les particuliers et dont l'approbation entraîne l'expropriation d'immeubles, il convient, afin de sauvegarder aussi les intérêts privés, d'examiner et d'évaluer toutes les questions relatives à la protection de l'environnement sur lesquelles l'autorité doit statuer en application des dispositions fédérales et cantonales (consid. 6b-d).

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Article: Art. 22ter Cst., ; 2 LAT, art. 1er, 2 et 3 OAT

 
 
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