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Regeste

Art. 31 al. 3 Cst., art. 5 par. 3 CEDH, art. 212 al. 3 CPP; proportionnalité de la durée de la détention.
Le principe de proportionnalité impose aux autorités pénales, lors du contrôle de la durée de la détention avant jugement, d'être d'autant plus prudentes lorsque la durée de cette mesure s'approche de celle de la peine privative de liberté encourue. Le rapport entre la durée de la détention déjà subie et celle encourue n'est en tout cas pas seul déterminant (consid. 3).

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Article: Art. 31 al. 3 Cst., art. 5 par. 3 CEDH, art. 212 al. 3 CPP

 
 
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