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Regeste
Art. 8 al. 2 Cst., art. 43 Cst./FR; initiative populaire cantonale - conçue en termes généraux - déclarée invalide par le Grand Conseil fribourgeois; non-conformité au droit supérieur.
Conformité au droit supérieur des initiatives populaires cantonales (consid. 2.1); règles d'interprétation pour l'examen de la validité matérielle d'une initiative populaire (consid. 2.2).
Examen de l'initiative populaire cantonale fribourgeoise "Contre l'ouverture d'un centre 'Islam et société' à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams"; violation du principe de non-discrimination (art. 8 al. 2 Cst.) puisque l'initiative crée une interdiction liée à une seule religion parmi toutes celles qui n'ont pas le statut de droit public dans le canton de Fribourg; l'initiative ne peut pas être interprétée de manière conforme à la Constitution, dans la mesure où son intitulé et son texte font expressément référence à l'islam et seulement à cette religion; s'ajoute à cela que l'argumentaire des initiants accorde un poids prépondérant aux motifs dirigés contre l'islam (consid. 2.3). Par conséquent, même si l'initiative est conçue en termes généraux, on ne peut lui prêter un sens plus large que son texte, sans s'écarter de la volonté des signataires; pour les mêmes motifs, l'initiative ne peut être invalidée partiellement (consid. 2.4).
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références
Article: Art. 8 al. 2 Cst., art. 43 Cst./FR