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Regeste

Art. 10 CEDH, art. 17 et 93 al. 3 Cst., art. 6 al. 1, 2e phrase et art. 56 ss LRTV (version 1991); diffusion de spots publicitaires pour le téléchargement de vidéos et d'images pornographiques destinés aux téléphones portables.
Compétence pour examiner la diffusion publicitaire selon l'ancienne et la nouvelle loi sur la radio et la télévision (consid. 2).
Notions de "moralité publique" et de "pornographie" selon le droit des médias européen et suisse (consid. 4 et 5).
Dans la mesure où ils donnent, par l'image et le son, une représentation vulgaire et primitive de la personne humaine qui réduit celle-ci au simple rôle d'objet sexuel ayant perdu toute parcelle d'humanité, les spots publicitaires litigieux - et pas seulement les produits qu'ils promeuvent - vont au-delà de ce qui est encore juridiquement admissible en matière de contenu érotique sous l'angle de la protection de la jeunesse (consid. 6 et 7).

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Article: Art. 10 CEDH, art. 17 et 93 al. 3 Cst., art. 56 ss LRTV

 
 
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