Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson.
1. On appréciera strictement, du point de vue de la prévention, aussi bien spéciale que générale, si les conditions du sursis sont réalisées, même lorsque c'est la première fois que l'auteur est puni pour avoir, étant pris de boisson, conduit un véhicule automobile et que, jusqu'alors, sa conduite n'a pas suscité de critiques (consid. 1).
2. Application de ce principe à un automobiliste qui, par sa profession, devait former des apprentis chauffeurs et qui, en dépit de l'intervention de tiers, ne s'est pas laissé détourner de continuer à conduire, bien qu'il fût pris de boisson (consid. 2).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP

 
 
Imprimer remonter
Back