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Regeste

Art. 108 al. 2 et 132 OJ. La conclusion au fond prise dans un recours de droit administratif dirigé contre une décision cantonale de non-entrée en matière implique demande de renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour jugement au fond (consid. 1).
Art. 11 al. 5 et art. 12 al. 1-4 LAM. Notions de proposition et de décision, en opposition à celle de "préavis", notamment lorsque l'assurance militaire entend procéder à une réduction de la rente au sens de l'art. 45 LAI (consid. 3).

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références

Article: Art. 108 al. 2 et 132 OJ, art. 12 al. 1-4 LAM, art. 45 LAI

 
 
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