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Regeste

Art. 96 LAA, art. 12 let. d PA, art. 56 al. 3 PCF en relation avec l'art. 19 PA, art. 4 al. 1 Cst.: droit d'être entendu.
Droit de participer à une vision locale dans la procédure de l'assurance-accidents obligatoire.
In casu: mesures des immissions de bruit sur le lieu de travail de l'assuré.

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Article: Art. 96 LAA, art. 12 let, art. 56 al. 3 PCF, art. 19 PA suite...

 
 
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