Regeste
Art. 4 Cst. Appréciation des preuves, Déni de justice.
Une expertise reprise d'une autre cause et qui porte sur une question scientifique d'ordre général et non sur un cas d'espèce peut être assimilée, du point de vue de la procédure, à un avis de doctrine; il n'est donc pas nécessaire pour s'y référer d'avoir respecté les règles applicables aux moyens de preuves proprement dits. Il en va de même s'agissant du procès-verbal d'audition d'un expert s'exprimant dans le cadre d'une autre affaire sur des points relevant des connaissances scientifiques générales.