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Regeste

Art. 56 al. 1 LAM.
La règle de l'art. 85 al. 2 let. b LAVS est applicable par analogie aussi devant les autorités judiciaires statuant en première instance sur des recours en matière d'assurance militaire.

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Article: Art. 56 al. 1 LAM, art. 85 al. 2 let. b LAVS