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Regeste
Art. 16 et art. 17 al. 1 LPGA ; exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps.
En cas de réduction ou de suppression de la rente d'invalidité d'un assuré âgé de plus de 55 ans, il y a lieu, en principe, de mettre en oeuvre des mesures de réadaptation également lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (consid. 5).
contenu
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français
italien
références
Article:
Art. 16 et