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Regeste
Déni de justice formel; res judicata.
Commet un déni de justice formel le tribunal qui, dans un cas particulier, refuse d'entrer en matière en invoquant l'autorité de la chose jugée, alors qu'il s'agit d'une autre affaire.
La décision relative à l'expropriation du terrain nécessaire à la construction d'une installation hydraulique selon la loi sur les eaux et la loi sur l'expropriation du canton de Schwyz doit être distinguée de celle - antérieure - ordonnant l'exécution d'une obligation par équivalent.
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