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Regeste

Art. 2 let. a LPM; domaine public, force distinctive, langage courant actuel.
Il ne peut être exclu qu'un mot du vocabulaire général soit dans des cas parfaitement exceptionnels rattaché à une entreprise, de telle manière que celle-ci détermine le sens du mot: compte tenu du changement de signification ensuite de sa notoriété exceptionnelle, APPLE n'est pas principalement compris par le consommateur moyen du produit concerné dans le sens du fruit "pomme", mais directement comme une référence à une entreprise déterminée (consid. 2).