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Regeste

Arbitrage international; art. 77 LTF; art. 190 al. 2 LDIP.
L'art. 77 al. 3 LTF consacre une obligation de motiver le recours qui est analogue à celle imposée par l'art. 106 al. 2 LTF (consid. 5). Egalement sous l'empire de l'art. 77 LTF, le droit d'être entendu garanti par l'art. 190 al. 2 let. d LDIP ne comprend pas le droit d'exiger une sentence motivée (consid. 6).

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Article: art. 77 LTF, art. 190 al. 2 LDIP, art. 77 al. 3 LTF, art. 106 al. 2 LTF suite...

 
 
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