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Regeste

Régime de compensation des avantages majeurs résultant de mesures d'aménagement du territoire; art. 5 al. 1 LAT.
L'avantage majeur doit être de nature économique. Il doit s'apprécier selon l'ensemble des circonstances (consid. 2.1).
Examen, au regard des données particulières du cas d'espèce, de l'avantage résultant de l'affectation en zone d'habitation d'une parcelle précédemment sise en zone d'utilisation différée (consid. 2.2-2.4).
 
 
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