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Regeste

Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l'art. 7 al. 2 LPGA); art. 28 al. 1 LAI; troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente.
Il est approprié et conforme au système de soumettre également ces troubles à la grille d'évaluation normative et structurée selon l' ATF 141 V 281. Une telle évaluation est superflue lorsque l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes (voir ATF 125 V 351) et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons. Changement de jurisprudence (consid. 4.5).

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regeste: allemand français italien

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ATF: 141 V 281, 125 V 351

Article: Art. 4 al. 1 LAI, art. 6-8 LPGA, art. 7 al. 2 LPGA, art. 28 al. 1 LAI

 
 
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