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Regeste
Art. 88 OJ; qualité pour recourir.
La clause de besoin prévue par l'art. 14 de la loi neuchâteloise sur les établissements publics du 2 juillet 1962 n'est fondée que sur l'art. 32quater Cst.; elle n'a donc été édictée qu'aux fins de combattre l'alcoolisme, soit dans un but d'intérêt public général, et ne donne pas aux concurrents la qualité pour agir par la voie du recours de droit public.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 88 OJ, art. 32quater Cst.