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Regeste
Art. 15a al. 4 LCR; caducité du permis de conduire à l'essai.
Il est déterminant, pour la caducité du permis de conduire à l'essai, qu'après une première infraction ayant entraîné un retrait de permis (et également une prolongation de la période d'essai), une seconde infraction soit commise qui entraîne également un retrait de permis. La seconde infraction conduit à la caducité du permis de conduire à l'essai même si la décision de sanctionner la première infraction n'a pas encore été prise et n'a donc pas pu être communiquée au conducteur (consid. 4).
contenu
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français
italien
références
Article: Art. 15a al. 4 LCR